Conditions Générales d'Utilisation
IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Conditions générales de vente SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette)
Conditions d’utilisation à l’achat d’une session sur le site Internet https://escapetime-essonne.fr
1. USAGE
1.1. Le site https://escapetime-essonne.fr est détenu et exploité par SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette). La société se réserve le droit de modifier ou d’annuler les termes et conditions et le contenu du site à tout moment à sa seule volonté et sans préavis.
1.2. Les termes et conditions de ce contrat s'appliquent à tous les visiteurs du site SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) et doivent être lus attentivement avant toute utilisation.
1.3. SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) fait de son mieux pour vous fournir l'information la plus à jour et exacte sur son site internet.
1.4. Le site Web de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) est pour votre usage personnel et non-commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information obtenue à partir de ce site.
1.5. Vous n'êtes pas autorisé à créer un lien vers ce site ou à utiliser tout ou partie du site web www.escapetime-essonne.fr pour un but qui est frauduleux, illégal, diffamatoire, nuisible, obscène ou répréhensible.
1.6. Vous acceptez que l'Internet n'est pas entièrement sécurisé. SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité des informations de carte de paiement. SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) ne sera pas légalement responsable de tout dommage que vous pourriez subir à la suite de la perte de d'informations transmises à SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette), dans le cas ou SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) n'aurait pas manqué à ses obligations et ne serait pas à l'origine de cette perte.
1.7. SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) ne sera pas légalement responsable pour tout dommage direct ou indirect, consécutif ou fortuit, y compris (sans limitation) les bénéfices ou les revenus, perte d’opportunité, les coûts des produits ou services de remplacement, perte ou détérioration de données ou l'interruption d'activité, résultant de toute utilisation du site, dans le cas ou SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) n'aurait pas manqué à ses obligations et ne serait pas à l'origine de ces dommages
2. GENERAL
2.1. Rien dans ces conditions n’est destiné à affecter vos droits.
2.2. Les salles peuvent chacune accueillir un nombre de joueurs minimum et maximum spécifiés dans leurs descriptions sur le site internet.
2.3 Les marques déposées et logos figurant sur le site sont la propriété de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces derniers sans l'autorisation écrite de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) et vous acceptez que cette utilisation puisse constituer une violation des droits de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette).
2.4. Tous les termes et conditions contenus dans le présent document sont inclus dans un contrat avec SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette).
2.5. Le site Web www.escapetime-essonne.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Le fonctionnement de ces sites est hors du contrôle de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) et vous les utilisez à vos propres risques.
2.6. SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) recueille et stocke vos informations personnelles sans les divulguer à aucune tierce personne et s’engage à assurer que la confidentialité de vos renseignements personnels est protégée. Voir ci-dessous le paragraphe "7. Gestion des données personnelles".
2.7. Aucun enregistrement photo ou video ne peut être pris à l'intérieur du local sans autorisation préalable écrite de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette).
2.8. Les visiteurs ne sont pas autorisés à révéler les détails du jeu directement ou indirectement au public.
2.9. Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap.
2.10. Vous acceptez que SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) puisse vous contacter de temps en temps avec des offres et des promotions par e-mail ou par téléphone.
2.11. ATTENTION : SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) se réserve le droit de facturer aux clients les dégâts occasionnés, qu’ils soient intentionnels ou involontaires.
2.12. Tant que vous êtes dans nos locaux, vous devez vous assurer de vous conformer à nos codes et réglementations, d'adopter les normes adéquates de comportement, et de coopérer avec nos employés ayant des connaissances en matière de sécurité.
2.13. SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) ne tolère aucune forme de harcèlement ou d'intimidation envers ses employés.
3. RESERVATION
3.1. La seule langue de contractualisation d’un contrat en ligne est le français.
3.2. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour réserver un jeu. Les mineurs sont admis dans l'enceinte d'Escape Time Villebon-sur-Yvette (SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX) sous surveillance d'un adulte. Les moins de 15 ans doivent obligatoirement être accompagnés lors du jeu dans la salle ou en attente dans l'accueil.
3.3. Il est de votre responsabilité de vérifier que les jeux que vous avez réservés correspondent à vos attentes (difficulté, âge minimum, etc).
3.4. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après paiement en ligne par le client sur le site www.escapetime-essonne.fr et l'attribution d'un numero de réservation.
3.5. Si vous souhaitez transférer votre jeu à quelqu'un d'autre, vous devez contacter SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette), soit par courriel soit par téléphone, au moins 48 heures avant le début du jeu. Ce transfert peut être refusé par SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette).
3.6. Les jeux réservés ne peuvent être transférés ou revendus à des fins commerciales ou pour une prime. Si une partie est transférée ou revendue en violation de cette condition, le porteur du jeu ou la personne qui revendique le droit d'assister à l'événement se verra refuser l'admission et aucun remboursement ne pourra être demandé.
3.7. Vous êtes entièrement responsable d’inscrire vos informations correctement sur le formulaire de réservation en ligne. En soumettant un formulaire de réservation en ligne vous garantissez à SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) que tous les détails que vous avez fournis sont exacts.
3.8. Vous recevez la confirmation de votre réservation par courriel seulement. SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) n'envoie pas de confirmation par la poste ou par sms.
3.9. Les UTILISATEURS doivent se présenter 5 min AVANT l'heure de leur session de jeu pour bénéficier d'un accueil satisfaisant. Dans le cas contraire, tout retard de 1 à 15 min sur l'heure de début de la session prévue entrainera de plein droit une diminution proportionnelle du temps de jeu. Une réservation devient invalide et la session se jeu sera annulée si l'équipe se présente avec un retard de plus de 15 minutes. Dans une telle situation, la session n'est pas remboursable et la réservation n'est pas modifiable. Une nouvelle réservation pourra être faite aux frais des UTILISATEURS et dépendra de la disponibilité des salles.
3.10. Nous vous informons qu'à la fin de votre session de jeu vous serez pris en photo. Ces photos seront publiées sur les réseaux sociaux à des fins de visibilité et pour que vous puissiez les récupérer. Si vous ne souhaitez ni être pris en photo, ni que la photo soit publiée, merci de nous en informer avant la session.
4. TARIFS
4.1. Les tarifs indiqués par SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services. SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment. Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation, à savoir :
- TARIF DE BASE : 28 € / joueur.
- TARIF SPÉCIAL ÉTUDIANT : -4 € / joueur applicable du lundi au vendredi hors week-end et jours fériés sur présentation d'un justificatif d'étude supérieures. Offre non cumulables avec remises/offre en cours.
- TARIF FORMULE GOÛTER D'ANNIVERSAIRE : 38 € / enfant (session + goûter). À partir de 5 enfants payants. Le paiement par carte cadeau, billets CE ou Box n'est pas valable sur cette formule.
- GRATUITÉ :
- 1 accompagnateur GRATUIT dans le cadre d'un groupe de 5 enfants ou plus.
- Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans accompagnant leur famille (non valable sur les versions spéciale enfant).
- TARIF SPÉCIAL SERVICE JEUNESSE - MJC : 190 € TTC /salle de 3 à 8 joueurs. Accompagnateurs offerts. Le paiement par carte cadeau, billets CE ou Box n'est pas valable sur cette formule.
- TARIF GROUPE / CE : sur devis.
4.2. Le prix (incl TVA) d'un jeu est indiqué sur le site www.escapetime-essonne.fr dans la section de réservation.
4.3. Chaque joueur paye un prix tel que définit à la section TARIFS du site internet www.escapetime-essonne.fr, fixe quelque soit le nombre de personnes ; ce prix varie entre les heures pleines et les heures creuses.
4.4. Les réservations doivent être effectuées sur le site Internet www.escapetime-essonne.fr, ainsi que par téléphone uniquement pour le jour même.
4.5. Le paiement en ligne s'effectue via Mercanet, la solution de paiement e-commerce de BNP Paribas.
4.6. Pour la réservation en ligne, le paiement total sera demandé, à moins de régler par ANCV, cartes cadeau, etc
4.7. Si moins de gens fréquentent le jeu que prévu, la différence de prix ne sera pas remboursée.
4.8. Si plus de gens fréquentent le jeu que prévu (dans la limite du potentiel des salles), la différence de prix devra être réglée à l’arrivée.
4.9. Acune annulation ni remboursement de réservation ne pourra être demandée après la réservation. SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) ne fera aucun remboursement dans le cas d'une annulation ou de modification du fait du client. Cf Article 8 - Droit de rétractation.
4.10 La date et heure de la réservation seront modifiables sans frais jusqu'a 1 semaine avant le jour de la réservation. Passé ce délai, la réservation sera modifiable jusqu'a 24h avant la session moyennant un forfait de 30 € de frais de modification. A moins de 24h la session ne sera plus modifiable et l'article 4.9 s'appliquera de plein droit.
4.11. Si seuls deux UTILISATEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour trois UTILISATEURS devra néanmoins être réservée et payée. Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.
5. CONTACT
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- formulaire de contact
- courrier postal : Escape Time Villebon-sur-Yvette, 14 avenue du Québec - Immeuble Ibéris - 91140 Villebon-Sur-Yvette
- téléphone fixe : 09 72 52 29 29
6. SECURITE
6.1 L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette).
6.2 L'UTILISATEUR atteste qu'il a pris connaissance des caractéristiques usuelles de l'escape game, notamment les jeux de manipulation d'objets, le parcours physique, les passages secrets et autres.
6.3 L'UTILISATEUR s'engage à ne pas poursuivre SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) en cas d'accident lié à un manque de vigilance ou de précautions.
6.4 Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.
6.5 Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans les locaux de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette). Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance.
6.6. Les UTILISATEURS sous l'influence d'alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit d'entrée et leur jeu déclaré forfait. Auncun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas.
6.3. Les boissons et les produits alimentaires et les effets personnels (hors matériel nécessaire type lunettes de vue par exemple) ne peuvent pas être introduits dans les salles de jeux.
6.4. Les enfants de moins de 15 ans doivent être accompagnés par au moins 1 adulte. Nous déconseillons la participation des enfants de moins de 7 ans (ces derniers ne pourraient pas profiter pleinement de l'aventure). Pour les groupes d'enfants (moins de 15 ans) de 6 enfants ou plus, 2 accompagnateurs sont demandés. Par soucis de sécurité, SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) se réserve le droit d'annuler la session si ces conditions ne sont pas respectées et aucun remboursement ni modification ne pourra alors être demandé.
6.6. SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) suggère aux clients de porter des vêtements confortables pour le jeu.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Formulaire de contact et formulaire de demande de devis : Les informations saisies et recueillies sur ces formulaires sont enregistrées en base de données par SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) pour archivage et consultées dans le cadre de la gestion des plannings des sessions de jeu, du suivi des paiements de ces sessions et dans un but de statistiques. Elles sont conservées sans limite de durée et sont destinées uniquement aux modérateurs et gérants de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 tout comme du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer en contactant : Lauriane Trefouel, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette), 12 avenue du Québec - Immeuble Ibéris - 91140 Villebon-Sur-Yvette.
7.2. Formulaires de réservation des salles : Les informations saisies et recueillies sur ces formulaires sont enregistrées en base de données par SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) pour archivage et consultées dans le cadre de la gestion des plannings des sessions de jeu et du suivi des paiements de ces sessions. Elles sont conservées sans limite de durée et sont destinées uniquement aux modérateurs et gérants de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 tout comme du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer en contactant : Lauriane Trefouel, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette), 12 avenue du Québec - Immeuble Ibéris - 91140 Villebon-Sur-Yvette.
7.3. Gestion des cookies : Certaines fonctionnalités du site https://escapetime-essonne.fr utilise des cookies pour enregistrer et utiliser des données personnelles dans le cadre de leurs bon fonctionnement : partage vers les réseaux sociaux, Google Map, Google Analytics. Le site intègre un composant qui propose aux internautes l'acceptation ou le refus complet ou partiel des cookies utilisés par les fonctionnalités listées. Il est possible d'accéder à la gestion des cookies à tout moment en cliquant sur le petit logo fixe en bas à droite de chaque page du site web ou simplement en ajoutant "#gestioncookies" à la fin de l'URL.
7.4. Droit à l'oubli : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 tout comme du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer en contactant : Lauriane Trefouel, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette), 12 avenue du Québec - Immeuble Ibéris - 91140 Villebon-Sur-Yvette.
7.5. Sécurité des données : Les données personnelles collectées par les formulaires du site https://escapetime-essonne.fr sont à usage exclusif et ne seront jamais cédées à des tiers. Un certificat de sécurité Let's Encrypt (protocole TLS/SSL) est installé sur le serveur d'hébergement et impose l'accès au site web avec le protocole de transfert hypertexte sécurisé (HTTPS) afin de garantir un niveau de sécurité maximum dans les échanges de données.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-5 et L221-28 du code de la consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée".
Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée.
A cette règle existe une exception dans le cadre d’une annulation du seul fait de SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette). Dans ce cas, l'intégralité du montant de la réservation initiale sera remboursée sous 1 mois maximum.
Pour les cartes cadeaux et conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau par l’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de Acheteur. Pour se rétracter le Bénéficiaire informe SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, un message via le formulaire de contact et en mentionnant les détails de l'achat.
8.1 GARANTIE ANNULATION COVID
La garantie Annulation COVID est une garantie mise en place par SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) pour proposer aux CLIENTS de pouvoir, au choix, être remboursés ou de pouvoir décaler gratuitement leur session en cas d'annulation dans le cadre du COVID.
Cette garantie intervient pour toute annulation à tout moment entre la réservation et 4h avant le début du JEU réservé. Le CLIENT qui annule dans le cadre de la Garantie Annulation COVID devra, pour obtenir le remboursement ou report de la session, envoyer un certificat de test positif d'un des membres de l'équipe ou copie du sms le désignant cas contact.
SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette) s'engage alors à faire le remboursement de la session dans les 15 jours suivat l'envoi du justificatif et du RIB du CLIENT.
Pour les clients n'ayant pas souscris la GARANTIE ANNULATION COVID les déplacements de session seront accordés moyennant 30 € de frais de dossier payables par Virement bancaire sur le compte de la SARL KAMELEON LOISIRS & JEUX. Le report devra impérativement intervenir dans les 6 mois suivant la date de la réservation initiale.
ATTENTION : PLUS AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA ETRE ACCEPTÉ POUR LES CLIENTS N'AYANT PAS SOUSCRIS CETTE GARANTIE ANNULATION COVID.
9. TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).
9.1 Procédures de réclamation :
La procédure de traitement des réclamations est gratuite.
Toute personne peut elle-même ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs, formuler une réclamation de différentes manières :
- Par e-mail en utilisant le formulaire de contact
- par téléphone en composant le 09 72 52 29 29.
- par écrit à l’adresse suivante : SARL KAMELEON LOISIRS ET JEUX (Escape Time Villebon-sur-Yvette), 12 avenue du Québec - Immeuble Ibéris - 91140 Villebon-Sur-Yvette.
- directement à l'accueil de notre établissement.
9.2 Recevabilité des réclamations :
Les réclamations sont admises dans un délai d’un an à compter de la date du premier paiement de la prestation. Toute indemnisation suppose que le réclamant apporte la preuve, par tous moyens à sa disposition, de la date de paiement ainsi que de la preuve de réservation de la session. Des justificatifs permettant d’attester de la réalité du préjudice pourront être demandés (notes, factures etc.).
9.3 Délais de traitement :
Le dépôt d’une réclamation donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception qui fait foi de la date de réclamation. Escape Time Villebon-sur-Yvette s’engage à apporter une réponse à la réclamation :
- dans un délai de 21 jours calendaires pour les particuliers ;
- dans un délai de 28 jours calendaires pour les clients professionnels.
10. RECOURS
10.1 Instances de recours internes :
Tout réclamant qui souhaite un réexamen de son dossier à l’issue de sa réclamation initiale peut former un recours, dans les mêmes conditions que la réclamation initiale ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs.
10.2 Saisie du Médiateur
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.